Charte des services publics locaux

La Charte des services publics locaux a été élaborée en 2002, sous l’égide de l’IGD, en collaboration avec l’Association des Maires de France, l’Assemblée des Départements de France, l’Association des Régions de France, avec le parrainage du Sénat et du Ministère de l’Intérieur. 

Cette Charte vise à définir les principes et objectifs sur lesquels doivent s’appuyer les collectivités organisatrices pour décider de la création et des modalités de gestion de leurs services publics. Afin de promouvoir le libre choix par les élus du mode de gestion et sa réversibilité, elle favorise notamment l’évaluation comparative des modes de gestion et la mise en place d’indicateurs de performance. 

A ce jour, une vingtaine d’organisations nationales d’élus, d’opérateurs et d’usagers ont signé la Charte des services publics locaux.

Le 18 janvier 2007, sous le haut patronage du Président du Sénat Christian Poncelet, les signataires de la Charte ont souhaité solennellement renouveler leur engagement à l'occasion du cinquième anniversaire de la Charte des services publics locaux

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A l’occasion des 10 ans de la Charte de Services Publics Locaux, l’IGD, en partenariat avec la Chaire MADP de Sciences Po. a organisé le 3 octobre 2012 un colloque sur le thème de la gestion choisie, durable et responsable des services publics. A l’issue des débats, les signataires et les prestataires ont été invités à confirmer leur engagement en signant le texte de la Charte .


Réunis le 10 octobre au Conseil Economique, Social et Environnemental pour un état des lieux de la gestion déléguée des services publics, opérateurs et pouvoirs publics ont mis en perspective les enjeux et les opportunités offertes par ce mode de gestion.