Prochainement : publication du rapport « Contrat de partenariat et gestion des personnels »

Après un premier rapport, établi en octobre 2007 portant sur la « Situation des personnels et changement de mode de gestion d’un service public », la présente analyse vise à décliner ce sujet à la situation particulière des personnels dont l’employeur public décide de conclure un contrat de partenariat pour mener certains de ses projets. Le recours au contrat de partenariat faisant le choix d’une forme de gestion privée, il a un impact fort sur la situation des personnels dont les missions font l’objet dudit contrat.


Une version numérique du rapport sera prochainement téléchargeable sur notre site internet.

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