Point d’actualité sur le Comité des concessions et la Directive concessions de services

La commission juridique du Comité des concessions est sur le point de publier une mise à jour de l’Alerte diffusée en décembre 2012 sur les projets de Directive Concessions.

 

En effet, à l’entame des négociations dans le cadre du trilogue, l’IGD souhaite attirer l’attention du Conseil de l’Union européenne, du Parlement et de la Commission européenne sur les quatre lignes rouges principales identifiées :
 
-La durée des concessions ;
-L’avenantage des contrats ;
-La dérogation « In house » ;
-Les entreprises liées.
 
Cette Alerte sera prochainement téléchargeable sur le site internet de l’IGD. 

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