Livret 2 sur les marchés de partenariats

Un marché de partenariat est un marché public qui permet de confi er à un opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques une mission globale qui se compose obligatoirement de deux objets principaux :

> La construction, la transformation, la rénovation, le démantèlement ou la destruction d’ouvrages, d’équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public ou à l’exercice d’une mission d’intérêt général ;

> Tout ou partie de leur fi nancement. 

La maîtrise d’ouvrage est privée car elle est assurée par le titulaire du marché de partenariat.

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