Livret 1 sur les concessions

Après deux ans de processus de concertation, le gouvernement a adopté deux textes relatifs aux contrats de concession :

L'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 (ci-après « ordonnance »)

Le décret n°2016-86 du 1er février 2016 (ci-après « décret »)

L'intégralité de leurs dispositions est entrée en vigueur le 1er avril 2016 et s'applique aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter de cette date ».

 

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