Focus sur le premier CP mutualisé - présentation au CEF-O-PPP par AUXIFIP

Le 11 avril dernier, le CEF-O-PPP a invité les représentants du Département du Loiret pour présenter leur projet associant une autre collectivité, la Commune de Meung-sur-Loire. Il comprend la construction de deux collèges d’une capacité totale de 1 200 élèves et inclut la réalisation d’une salle polyvalente communale, pouvant accueillir des manifestations sportives et culturelles. Ce projet est donc une première en France, car il mutualise deux projets de deux collectivités en un seul et même contrat de partenariat.


Réalisé à l’aide d’une convention bipartite découlant de l’article L1414.1.III. du CGCT, les rôles et obligations de chacune des collectivités ont été bien définis afin d’engager de manière pérenne le dialogue compétitif. 
Le projet s’évalue à un montant d’investissement de 41 millions d’euros HT pour une durée d’exploitation de 20 ans. Le recours au contrat de partenariat a été justifié par l’efficience économique liée à la mutualisation des constructions. 


L’expérience du Département du Loiret dans le domaine immobilier scolaire en contrat de partenariat et en Maitrise d’Ouvrage Publique permet de faire une comparaison objective des coûts. Il en résulte, à équipements de taille similaire, un gain de 15% en contrat de partenariat et une réelle maitrise des délais. Enfin, 40% du coût total du projet sera confié aux petites et moyennes entreprises.


Preuve que le contrat de partenariat est un outil vertueux dès lors que les besoins de l’autorité organisatrice sont clairement définis, bordés et maîtrisés tout au long du projet, allant de la négociation à l’exécution du contrat. 

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