Colloque - Les concessions : Rénovation ou révolution ?

Pour vous inscrire : igdcolloque@gmail.com

Jeudi 24 septembre 2015
de 8h45 à 16h00

Université Panthéon-Assas - Centre Assas
92, rue d'Assas - 75006 Paris

 

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La gestion déléguée des services publics représente 7% du PIB français, générant un chiffre d’affaires de 130 milliards d’euros pour un total de 1,8 million d’emplois en France. La concession, qui est l’un de ses principaux d’outils, constitue ainsi un levier développement économique au bénéfice des collectivités et de l’état.

Hérité d’une longue pratique, ce modèle s’est imposé aux quatre coins du monde permettant à des groupes français de devenir leaders mondiaux et aux collectivités de bénéficier d’un choix entre des modes de gestion garants de l’efficacité de leur service public.

La directive européenne 2014/23/UE relative aux contrats de concession, adoptée en janvier 2014, vient d’harmoniser les règles en matière de passation et d’exécution de ces contrats à l’échelle de l’Union européenne et ainsi impacter leur cadre juridique en France.

Le processus de transposition de la directive en France viendra-t-il « rénover » sans remettre en cause les grands équilibres de notre droit ou bouleverser le cadre juridique de la DSP ?

Ce colloque, animé par Guillaume BREGERAS, rédacteur en chef du cahier « Entreprises & Collectivités » Les Echos, permettra de s’interroger sur ces grands enjeux en donnant la parole aux représentants de l’Etat, élus, universitaires, opérateurs et représentants européens.


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