Indicateurs de performance

Partant du constat que les enquêtes (sur le prix de l’eau, par exemple) ne répondaient que très imparfaitement aux besoins d’information des acteurs concernés par la gestion locale, l’Institut de la Gestion Déléguée a lancé une réflexion pour mettre en place des indicateurs permettant d’évaluer la performance des services publics locaux.

Cette démarche faisait suite aux recommandations de l’avis du Conseil Economique et Social en date du 24 avril 2001 sur la « maîtrise des services publics urbains organisés en réseaux » et s’inscrivait dans le prolongement de nombreuses dispositions adoptées tant au plan national (circulaire Voynet sur le développement durable, contrats de plan Etat/Région pour la période 2000-2006) qu’international (indicateurs de performance proposés par l’association internationale de l’eau (IWA) par exemple). C'est également un des axes de travail de la Charte des services publics locaux.

1. Méthodologie

La gestion des services publics locaux est une activité économique qui permet, à partir d’un patrimoine généralement de forte valeur capitalistique, de produire un service continu selon un standard de qualité préalablement fixé. L’impératif d’une production dans la durée oblige à un arbitrage permanent de l’affectation des produits d’exploitation entre les charges courantes de fonctionnement et la valorisation du patrimoine (commercial, immobilier, humain, moyen, organisation). 

Ainsi en face du prix perçu sur les usagers ou sur l’administration, il convient en permanence de s’assurer que l’obtention de la qualité requise ne se fait pas au détriment de la valorisation patrimoniale. Il apparait donc souhaitable que les indicateurs permettent de vérifier la bonne gestion de cet équilibre entre les objectifs de court terme et ceux de long terme. 

Par ailleurs, les indicateurs doivent être l’outil principal du « benchmarking» appliqué à des « actes de gestion » comparables d’un service à l’autre. Il s’agit donc d’identifier et de définir les valeurs caractéristiques à suivre, nécessaires à l’établissement des indicateurs. Pour que chaque autorité organisatrice puisse situer son action, il convient qu’elle puisse accéder à des indicateurs décrivant des situations comparables et à des consolidations nationales ou régionales. 

Pour élaborer des indicateurs pour chacun des services publics locaux, l'IGD réunit au sein de groupes de travail sectoriels des spécialistes de ces services, les représentants des opérateus, des autorités publiques et des usagers, en vue de mettre au point un nombre limité d'indicateurs, pratiques et lisibles, qui puissent être acceptés et utilisés par tous.

2. Les indicateurs disponibles

  • Indicateurs de performance des services de transport collectif
    Services de transport urbains, régionaux et départementaux.
    Président du groupe de travail : Louis Nègre, Maire de Cagnes sur Mer, Vice-président du Conseil Général des Alpes Maritimes.
    Rapporteurs : Chantal Duchêne (GART), Marianne Olliver-Trigalo (INRETS), et Caroline Gallez (INRETS). 
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  • Indicateurs de performance dans le secteur des déchets
    Services de collecte, de traitement et de valorisation des déchets.
    Président du groupe de travail : Franck Gilard , Député de l’Eure, Maire des Andelys,Président du Conseil national des Déchets.
    Rapporteurs : Gérard Bertolini (CNRS - Université Lyon 2 Villeurbanne) et Vincent Le Blan (FNADE). 
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  • Indicateurs de performance pour les services d'eau et d'assainissement
    Services de distribution d'eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées.
    Président du groupe de travail : Jean-Louis Coppeaux, Président du syndicat d'électricité de l'Oise.
    Rapporteurs : Dominique Lorrain (EHESS – CNRS) et Laetitia Guérin-Schneider (ENGREF).
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  • Indicateurs de performance pour les réseaux de chaleur et de froid
    Président du groupe de travail : Jean-Michel Rougemont, ancien Président de la Compagnie de chauffage de l'Agglomération grenobloise et membre du bureau d’Amorce.
    Rapporteurs : Joël Conan (FG3E) et Francis Pellevoizin (Ville de Blois/AITF) 
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  • Indicateurs de performance pour la restauration collective.
    Co-présidents : Claudine Caux, Vice-présidente de la PEEP et Jean-Jacques Hazan, Président de la FCPE.
    Date de parution : Septembre 2010
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