Publications

LES CHARTES DE L'IGD

LES BROCHURES DE L'IGD

RAPPORT MORAL

ENQUETES ET SONDAGES

SERVICES PUBLICS LOCAUX

 

Le Moniteur: La conférence de citoyens sur les services publics locaux

Service Public « à la Française », une exception en Europe ? , par Pierre Pougnaud - 1999

La Régulation des services publics locaux, Actes de la table-ronde - 2000

La gestion patrimoniale du domaine public- 2001

La valorisation des propriétés publiques - 2004


Environnement et développement durable : Quel rôle pour l'intercommunalité ?
, Actes du colloque - 2004


Indicateurs de performance

 

COMPETITION ET CHOIX DU MODE DE GESTION

PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE

 

La délégation de service comme mode de gestion du traitement des déchets ménagers et assimilés - 1998


Négocier, gérer, et contrôler une délégation de service public – Guide pratique 
- 1999 (uniquement disponible aux éditions de la Documentation française)

La vérification des comptes des délégations par les Chambres régionales des comptes, par Pierre Faisandier - 1999

La gestion déléguée, un concept à promouvoir, par Dominique Brault, avocat à la Cour - 2000

Intercommunalité et délégation de service public - 2000

La Private Finance Initiative, par Philippe Cossalter et Bertrand du Marais - 2001


La place de la gestion déléguée dans le secteur de l'électricité au lendemain de la loi du 10 février 2001
 - 2001


Réseaux locaux de télécommunications, l'article L.1511-6 du code général des collectivités territoriales : rôle des collectivités locales et place des opérateurs
 - 2001 


La nouvelle définition légale de la délégation de service public, conférence débat - 2002

Associer les entreprises à la gestion des services publics locaux - 2005

Image et communication de la gestion déléguée - 2005

Le financement des PPP en France - 2006

Les partenariats public-privé, leviers pour l'investissement, l'activité et l'emploi - Méthodes et exemples pratiques pour fonder l'efficacité économique du choix public, sous la direction de Christian Saint-Etienne et Vincent Piron - 2006 (également disponible aux éditions de la Documentation française)

Partenariats public-privé : mode d'emploi juridique et approche économique, publié avec Dexia - 2006 (également disponible aux éditions de la Documentation française)

Partenariats public-privé : recueil des textes et de la jurisprudence applicables aux collectivités locales, publié avec Dexia - 2006 (également disponible aux éditions de la Documentation française)

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