Actualités

Rapport Moral d'activités de l'IGD

A l'occasion de l'Assemblée Générale de l'IGD, le Président Hubert du Mesnil a présenté le rapport moral d'activités de l'IGD, retraçant l'exercice 2015 et annonçant les perspectives pour l'année 2016 ».

Télécharger le rapport moral.

Livret 1 sur les concessions

Après deux ans de processus de concertation, le gouvernement a adopté deux textes relatifs aux contrats de concession :

L'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 (ci-après « ordonnance »)

Le décret n°2016-86 du 1er février 2016 (ci-après « décret »)

L'intégralité de leurs dispositions est entrée en vigueur le 1er avril 2016 et s'applique aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter de cette date ».

 

Atlas des services publics locaux

Le second volet de l'Atlas de la gestion des services publics locaux 2015 vient de paraitre. Il est réalisé par l'Institut de la Gestion Déléguée, en partenariat avec l'Association des Grandes Villes de France - France Urbaine et Villes de France, et porte sur près de 200 territoires urbains de plus de 40 000 habitants, représentant près de la moitié de la population française.

Réformes et Territoires

Nous sommes heureux de vous présenter la première analyse consolidée sur les impacts de la réforme territoriale.

Ce document d’analyse a été réalisé dans le cadre du groupe de travail IGD intitulé « Réformes et Territoires », dont l’objectif est de présenter les principales dispositions issues des nouveaux textes et d’analyser leurs impacts.