L'actualité de l'IGD

  • Livret 2 sur les marchés de partenariats

    Un marché de partenariat est un marché public qui permet de confi er à un opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques une mission globale qui se compose obligatoirement de deux objets principaux :
    > La construction, la transformation, la rénovation, le démantèlement ou la destruction d’ouvrages, d’équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public ou à l’exercice d’une mission d’intérêt général ;
    > Tout ou partie de leur fi nancement.
    La maîtrise d’ouvrage est privée car elle est assurée par le titulaire du marché de partenariat.

    COLLOQUE du 11 mai 2016

    LES CONTRATS GLOBAUX : nouvelles opportunités pour l’investissement et les services publics

    Transposition des Directives Marchés Publics et Concessions

    Mercredi 11 mai 2016 - de 8h30 à 12h30 - Salle Liard - La Sorbonne

    Télécharger le programme

     
  • Rapport Moral d'activités de l'IGD

    A l'occasion de l'Assemblée Générale de l'IGD, le Président Hubert du Mesnil a présenté le rapport moral d'activités de l'IGD, retraçant l'exercice 2015 et annonçant les perspectives pour l'année 2016 ».

    Télécharger le rapport moral.

    Livret 1 sur les concessions

    Après deux ans de processus de concertation, le gouvernement a adopté deux textes relatifs aux contrats de concession :

    L'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 (ci-après « ordonnance »)

    Le décret n°2016-86 du 1er février 2016 (ci-après « décret »)

    L'intégralité de leurs dispositions est entrée en vigueur le 1er avril 2016 et s'applique aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter de cette date ».

     

     
 

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